Mentions légales & Protection des données

Mentions légales

Directeur de la publication : le représentant légal de SKILLSHORE. Hébergement : serveur géré par le Centre.

Politique de confidentialité — Protection des données (loi 09‑08)

Responsable du traitement : SKILLSHORE, artifact.casa@gmail.com.

Finalités du traitement

Gestion des inscriptions, des réservations et des présences, facturation, et communication avec les familles (informations pratiques, rappels de séance).

Données collectées

Identité du parent et de l'enfant, coordonnées (téléphone, e‑mail), informations d'inscription et de paiement, et — lorsque la famille les communique — des informations de santé strictement nécessaires à la sécurité de l'enfant (allergies, traitement, contact d'urgence). Ces informations de santé sont traitées comme des données sensibles.

Consentement

Les données sont traitées avec le consentement des personnes concernées et pour l'exécution de la prestation. Le consentement aux conditions et au droit à l'image est recueilli de façon explicite et horodatée ; il peut être retiré à tout moment.

Destinataires

Les données sont réservées au seul personnel habilité du Centre. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

36 mois à compter de la dernière activité du foyer, puis anonymisation. Les pièces comptables (factures, tickets, journaux de caisse) sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Sécurité

Accès restreint par identifiants et permissions, journalisation des accès aux données sensibles, et chiffrement au repos des informations de santé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement (droit à l'oubli) de vos données. Pour les exercer, contactez le Centre à artifact.casa@gmail.com ou au 07 02 09 08 08.

Ce que l'effacement ne couvre pas, et pourquoi. Si des achats ont été enregistrés à votre nom, votre dossier est supprimé mais vos nom et prénom, le prénom de votre enfant et votre numéro de téléphone restent inscrits sur ces ventes. Ce ne sont pas des données conservées à des fins commerciales : ce sont des pièces comptables. En cas de contrôle, le Centre doit pouvoir justifier à qui une vente a été faite — une recette sans acheteur identifiable ne se justifie pas. Rien d'autre n'est conservé : ni vos coordonnées de contact, ni les informations de santé, ni l'historique de présence.

Traitement relevant de la loi n° 09‑08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP).